Voici les dernières modifications de la réglementation qui peuvent avoir des conséquences sur le remplissage de vos dossiers PAC.
Certaines demandes de la FNAB ont été validées par le Ministère : les circulaires seront éditées après le 15 mai.

Depuis plusieurs années, TELEPAC permet aux agriculteurs de réaliser en ligne leurs demandes d'aides agricoles (dossier PAC, aides animales).

Comme dans tous les secteurs, le développement des téléprocédures au niveau des services du Ministère de l'Agriculture est en plein essor et on se dirige vers une nouvelle ère : celle de l’e-administration. Pour les agriculteurs, ces démarches administratives deviennent plus simples grâce à TELEPAC et cet outil sera bientôt incontournable pour eux : le Ministère de l’Agriculture estime que 80% des agriculteurs télé-déclareront en 2013 !

Les MAEs subissent cette année des retards de paiement conséquents (cela concerne tous les départements de France). Le GABB32 a été alerté sur ce sujet en début d'année 2011 par les producteurs. Nous sommes donc rentrés en contact avec la DDT du Gers.
Dans ce contexte, le GABB32 a engagé différentes actions engagées depuis plusieurs semaines (contacts fréquents avec la DDT pour comprendre l'origine des blocages, et courrier à Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers).

L'horizon semble s'éclaircir pour certains contrats MAE.

Les mises en paiement ont commencé début avril (acompte de 75% seulement), avec certes plus de 3 mois de retard. Néanmoins, la situation s'améliore actuellement assez rapidement, en tous cas pour les dossiers MAE de conversion à l'AB. La situation au 20 avril est la suivante :
* MAE CAB : 146 dossiers (sur un total de 214) ont été réglés (acompte). Nous vous tiendrons informés sur cette page de l'avancement de ces mises en paiement.
* MAE A (prime herbagère agro-environnementale (PHAE), ouverte aux éleveurs) : 240 dossiers mis en paiement (sur 249). Les dossiers restants comportent des anomalies.
* MAE B (MAE rotationnelle, non réouverte en 2011) : 243 dossiers mis en paiement (sur 273).Les dossiers restants comportent des anomalies.
* par contre, les MAE T (territoriales / enjeu Eau et enjeu Natura 2000) sont en souffrance : 7 dossiers (sur 187) ont pu être mis en règlement. Aucun délai ne peut être annoncé pour l'instant.

Cette page sera mise à jour régulièrement en fonction des informations fournies au GABB par l'administration.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des difficultés que vous rencontrez en lien avec ces retards.

Ces paiements étaient attendus au plus tard le 10 mars. Force est de constater que l’Etat n’a pas tenu ses engagements. Face aux difficultés de trésorerie que rencontrent beaucoup d’agriculteurs bio gersois, le GABB32 a écrit une lettre à la DDT du Gers.

Celle-ci nous a répondu par mail en la personne de Benoît Loussier, chef du service Agriculture Durable.

Depuis le Bilan de Santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui a eu lieu en 2009 au niveau européen, de nombreuses modifications ont été opérées sur les aides PAC, afin de les rendre plus équitables.

Certaines aides en faveur de l’AB sont passées, par le truchement de l’article 68 du Bilan de Santé (Règlement 73/2009 du Conseil), du deuxième pilier de la PAC (pilier «développement rural» et cofinancement par le FEADER (50% Europe, 50% Etat membre) au premier pilier (pilier «aides directes» financées entièrement par le FEAGA, (100% Europe).

Cela a été le cas des aides au Soutien à l’AB, volet Maintien (SAB-M) l’année dernière pour toute la France, et des aides à la Conversion à l’AB, cette année (sauf pour la Corse et les DOM-TOM).

Cette note fait le point sur les nouvelles modalités des différentes mesures agro-environnementales et des aides directes en faveur de l’AB. A cette heure, nous attendons encore certaines circulaires...