Les MAEs subissent cette année des retards de paiement conséquents (cela concerne tous les départements de France). Le GABB32 a été alerté sur ce sujet en début d'année 2011 par les producteurs. Nous sommes donc rentrés en contact avec la DDT du Gers.
Dans ce contexte, le GABB32 a engagé différentes actions engagées depuis plusieurs semaines (contacts fréquents avec la DDT pour comprendre l'origine des blocages, et courrier à Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers).

L'horizon semble s'éclaircir pour certains contrats MAE.

Les mises en paiement ont commencé début avril (acompte de 75% seulement), avec certes plus de 3 mois de retard. Néanmoins, la situation s'améliore actuellement assez rapidement, en tous cas pour les dossiers MAE de conversion à l'AB. La situation au 20 avril est la suivante :
* MAE CAB : 146 dossiers (sur un total de 214) ont été réglés (acompte). Nous vous tiendrons informés sur cette page de l'avancement de ces mises en paiement.
* MAE A (prime herbagère agro-environnementale (PHAE), ouverte aux éleveurs) : 240 dossiers mis en paiement (sur 249). Les dossiers restants comportent des anomalies.
* MAE B (MAE rotationnelle, non réouverte en 2011) : 243 dossiers mis en paiement (sur 273).Les dossiers restants comportent des anomalies.
* par contre, les MAE T (territoriales / enjeu Eau et enjeu Natura 2000) sont en souffrance : 7 dossiers (sur 187) ont pu être mis en règlement. Aucun délai ne peut être annoncé pour l'instant.

Cette page sera mise à jour régulièrement en fonction des informations fournies au GABB par l'administration.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des difficultés que vous rencontrez en lien avec ces retards.

Ces paiements étaient attendus au plus tard le 10 mars. Force est de constater que l’Etat n’a pas tenu ses engagements. Face aux difficultés de trésorerie que rencontrent beaucoup d’agriculteurs bio gersois, le GABB32 a écrit une lettre à la DDT du Gers.

Celle-ci nous a répondu par mail en la personne de Benoît Loussier, chef du service Agriculture Durable.

Lettre envoyée le 18 Mars 2011

Objet : retard de paiement des aides MAE 2010

Monsieur le Directeur,

Nous avons été alertés par un nombre important de producteurs bio et en conversion du Département sur l’important retard constaté dans le paiement des aides MAE.

Renseignement pris auprès du reste du réseau régional et national, le problème est général. Vos services, contactés par téléphone, nous ont fait part de leur impuissance pour régler ce problème au niveau départemental, problème qui semble dû à un aléas informatique au niveau du Ministère. Pendant ce temps-là, certaines fermes commencent à être confrontées à des situations de trésorerie critiques…

Comme vous le savez sans doute, le nombre de producteurs bio a presque doublé en 2010 dans le Gers, du fait de nombreuses conversions (atteignant un total d’environ 460 producteurs). Dans cette phase de conversion, les exploitations sont particulièrement vulnérables en termes économiques (aléas techniques liés aux changements de conduite agronomique et d’outils de travail). Aussi ces aides à la conversion sont-elles indispensables pour sécuriser les conversions en cours. De la même manière, les autres MAE (soutien à la bio, milieux humides…) sont des engagements exigeants pour les producteurs qui les ont contractualisés, aussi est-il légitime qu’en retour les aides ne fassent pas défaut.

Ce retard et ces dysfonctionnements sont donc particulièrement dommageables, aussi bien au niveau financier (certaines situations de trésorerie pouvant à ce stade rapidement devenir graves), qu’au niveau de la perte de confiance qui va inévitablement en découler pour les producteurs.

Concernant ce dysfonctionnement, nous souhaitons pouvoir rapidement communiquer au sein de notre réseau sur les points suivants, afin de clarifier la situation et l’horizon :

• Clarification du ou des motifs officiels de ces retards de paiement,
• Mesures prises pour éviter que ces ajournements ne se reproduisent pour les prochaines campagnes,
• Délais prévisibles de versement effectif des aides MAE 2010, avec les détails par MAE si ce point est pertinent.

Pouvez-vous nous transmettre au plus vite des éléments de réponse que nous puissions diffuser auprès des producteurs ?

Nous ne pouvons assez insister sur l’importance d’agir maintenant très vite pour régulariser la situation.

Pour la suite, nous vous prions de transmettre à votre Ministère de tutelle notre demande instante que de tels dysfonctionnements ne puissent plus se reproduire. En sus des incertitudes économiques graves que cela fait peser spécifiquement sur les producteurs qui ont fait une démarche volontaire et contractuelle dans le sens du « produire mieux », le message  passé aux producteurs lors de tels retards (dont les mesures agro-environnementales sont les premières et uniques victimes) est absolument contraire à la dynamique de conversion affichée dans les objectifs du Grenelle. La dégradation des mises en paiement des mesures agro-environnementales est sans aucun doute le plus efficace moyen de ne pas inciter à leur développement…

Dans l’attente de vous lire et vous en remerciant par avance du soin que vous prendrez dans la bonne fin de ce dossier, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations sincères.

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Réponse de Monsieur Benoît Loussier, chef du service Agricuture Durable, mardi 22 mars 2011

Bonjour,

suite à votre courrier concernant les retards de paiement des dossiers de conversion bio, voici quelques éléments d'information :

- Les retards sont la conséquence d'une année 2010 particulièrement lourde en terme d'évolutions réglementaires : mise en œuvre du découplage et création de nouvelles aides. Tout cela a nécessité des développements informatiques très conséquents de la part de l'Agence de services et de paiements (ASP), dans un calendrier très contraint compte tenu du paiement d'une avance sur les aides du 1er pilier en octobre 2010.

La mise au point des outils de gestion pour les dispositifs d'aide du 2ème pilier (aides agro-environnementales) a donc souffert d'un décalage important dans le temps. Elle est achevée pour certaines aides et en cours pour d'autres.

Le ministère de l'agriculture et l'ASP ont mis en place une cellule de crise pour accélérer le traitement des difficultés rencontrées.

 

- Pour les dossiers bio du Gers, voici l'état des lieux à ce jour :

1 - Tous les dossiers non cofinancés par l'Agence de l'Eau Adour Garonne (AEAG) ont été transmis à l'ASP pour paiement par notre service. Cela concerne notamment 110 nouveaux dossiers de 2010 (communes hors zone à enjeu phytosanitaire), ainsi que les dossiers des années précédentes qui sont reconduits à l'identique. Ces dossiers sont en phase de liquidation par  l'Agence Comptable de l'ASP. Les dossiers sont débloqués semaine après semaine par l'ASP, et les paiements sont effectués tous les mardi sur le compte des exploitants. Les premiers paiements pour le Gers devraient intervenir début avril.

2 - Pour les dossiers dont l'AEAG assure une part du financement (47 nouveaux dossiers 2010 pour le Gers - communes en zone à enjeu phytosanitaire engagés sur 5 ans), il faut préalablement une décision d'attribution d'aide de l'AEAG. C'est en cours et nous espérons que le paiement pourra intervenir en avril.

 

Enfin, le Ministère a pris la mesure des difficultés que ces retards provoquent pour certains exploitants. La stabilisation de la réglementation en 2011 devrait permettre de traiter l'ensemble des dossiers dans des délais plus raisonnables.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions,

Bien à vous,

LOUSSIER Benoît
DDT du GERS
Chef du service Agriculture Durable

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