Depuis plusieurs années, TELEPAC permet aux agriculteurs de réaliser en ligne leurs demandes d'aides agricoles (dossier PAC, aides animales).

Comme dans tous les secteurs, le développement des téléprocédures au niveau des services du Ministère de l'Agriculture est en plein essor et on se dirige vers une nouvelle ère : celle de l’e-administration. Pour les agriculteurs, ces démarches administratives deviennent plus simples grâce à TELEPAC et cet outil sera bientôt incontournable pour eux : le Ministère de l’Agriculture estime que 80% des agriculteurs télé-déclareront en 2013 !

Qu’est-ce TELEPAC ?

TELEPAC est un espace personnel, gratuit, accessible 24/7 auquel on se connecte en utilisant un identifiant (correspond au n° de pacage) et un mot de passe (défini par l’agriculteur).

Cette nouvelle démarche peut faire gagner du temps car il suffit juste d’actualiser les données enregistrées l’année précédente. Par ailleurs, c’est une démarche possible en plusieurs fois. A tout moment, l’agriculteur peut revenir sur son dossier pour continuer à le compléter.

Une fois terminée, la télé-déclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier. À la fin de la télé-déclaration, un accusé de réception s’affiche sur la messagerie qui atteste de l’envoi du dossier.

Pour votre déclaration SURFACES PAC, l'outil TELEPAC vous permet de :

• remplir automatiquement certains formulaires ;

• reprendre automatiquement des données de l’année précédente et de disposer d'un RPG actualisé si vos îlots ont été modifiés récemment par exemple ;

• disposer d'outils adaptés pour localiser les parcelles, calculer des surfaces automatiquement, mesurer des distances ou encore valider les îlots;

• disposer des vérifications automatiques avec des contrôles de cohérence rassemblés à la fin de la déclaration ; ces contrôles informatifs ou bloquants vous permettent de vous assurer de la qualité de votre déclaration et de vérifier la cohérence globale du dossier.

Quant aux aides animales, il est possible de :

• signer (déposer) une demande d'aide animale PMTVA (prime vaches allaitantes), Aide aux Ovins ou Aide aux Caprins ;

• télécharger et déposer les bordereaux de perte d'animaux ou bordereaux de localisation, et ceci jusqu’à la fin de la période de détention obligatoire,

• consulter l'historique des évènements concernant les animaux éligibles à ces aides.

Sur votre compte TELEPAC, vous retrouvez tous vos courriers de notifications DPU/ surfaces de la campagne 2010.

Désormais tous vos courriers DDT sont stockés sur TelePAC et progressivement ne vous seront plus envoyés en papier.

Comment passer CONCRETEMENT à TELEPAC ?

Pour se connecter sur son compte TELEPAC pour la première fois, vous devez utiliser votre code TELEPAC 2011 qui figure sur votre courrier de fin de campagne 2010.

Sur le site TELEPAC, vous trouverez également pour vous aider des notices

explicatives et vous disposez d'une Assistance téléphonique utilisateurs TelePAC.

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr